Présentation de l'office

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Faisons connaissance:

Les principaux domaines d'intervention de notre office sont les suivants:

Dans le cadre des missions légales d'authentification et de conservation des actes, conférées à tout office notarial, nos domaines d'intervention sont les suivants:

1.• Le droit de la famille :

* élaboration des contrats de mariage, des contrats de changement de régimes matrimoniaux ainsi que des Pactes Civils de Solidarité (PACS);

* rédaction des actes de donations, pactes de famille et donations partages,

* établissement des testaments et conseils en vue de leur élaboration,

* règlement et établissement de tous les actes nécessaires au règlement des successions...

* conseil patrimonial et élaboration de stratégies de transmissions patrimoniales, actes particuliers tels que les consentements à adoption simple 

* Enfin, notre office est amené à dresser les actes nécessaires au règlement des  difficultés patrimoniales entre les époux et les personnes qui ont pris la décision de se séparer.  Nous agissons là, dans le domaine d'activité traditionnel de Notaire et de notre office en particulier.

 2 •  Le droit  immobilier : 

* négociations de ventes d'immeubles, vous pouvez retrouver nos annonces immobilières sur http://www.immonot.com/ 

*  rédaction des avant-contrats (compromis et promesses de vente), rédaction des actes de vente d'immeubles bâtis et non bâtis, division de terrains, constitution de servitudes, élaboration de règlement de copropriété et généralement tous les actes relevant de ce domaine,

* droit de l'urbanisme et droit de l'environnement,

3 • Le droit de l'entreprise et des sociétés : 

* rédaction des avant contrats et des actes de cession de fonds artisanaux et de fonds de commerce,

* constitutions de sociétés civiles et commerciales et toutes leurs conventions modificatives suivies de toutes les formalités requises par la loi;

* élaboration de baux commerciaux;

* conseils au chef d'entreprise en proposant des solutions juridiques et fiscales adaptées à chaque situation.

4 • Le droit rural et l'environnement :

* Par sa localisation, notre office est un partenaire priviligié et attentif dans le domaine de l'entreprise agricole, en assurant la rédaction de toutes les conventions susceptibles de venir en aide aux exploitants agricoles (ventes, baux, cessions, ...)

 5 • Le droit des collectivités locales :

Nous sommes attentifs aux besoins des communes et collectivités de notre secteur.

Soumis à une obligation de respect du secret professionnel et d'une stricte déontologie, nous assurons notre mission de conseil aux familles et sommes à votre écoute.

Par  notre bonne connaissance du marché immobilier local et grace aux moyens mis en oeuvre par la profession notariale, nous procédons à vos expertises immobilières, de manière indépendante pour vous apporter un conseil avisé sur la valeur d'un bien.